Mentions légales

L'entreprise

Dénomination sociale: Porte-étendard

Adresse: 79 chemin des flouriès, 81600 GAILLAC

SIRET: 840 017 370 00015

SIREN: 840 017 370

N° TVA: FR 76 840 017 370

Directeur de la publication: GASNIER Lénaïc

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.